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SCI VALAN

Active
Siren983 174 921SCI93370 MontfermeilCréée le 08 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 174 921, SCI VALAN est une SCI créée le 8 janvier 2024. Elle est domiciliée 39 AV des Chèvrefeuilles, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. anthony Pasquale exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VALAN

Dénomination
SCI VALAN
SIREN
983 174 921
SIRET (siège)
983 174 921 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88983174921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 174 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2024
Siège social
39 AV des Chèvrefeuilles, 93370, Montfermeil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI VALAN

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, bien immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure ou ces actes ne constituent pas des actes de commerce.

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Finances de SCI VALAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALAN

AP

anthony Pasquale

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2024) · 2 ans

VP

valerie Pons

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI VALAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MontfermeilSiègeActif

    983 174 921 00012 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI VALAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VALAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ventes

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00093

    Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-08 · Début d'activité : 2024-01-03

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI VALAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VALAN ?

Le numéro SIREN de SCI VALAN est 983 174 921. Le SIRET de son siège social est 983 174 921 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88983174921.

Qui dirige SCI VALAN ?

SCI VALAN est dirigée par anthony Pasquale, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALAN ?

Le siège social de SCI VALAN est situé 39 AV des Chèvrefeuilles, 93370 Montfermeil.

SCI VALAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALAN.

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