SCI VALANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 542 288, SCI VALANCE est une SCI créée le 17 février 1992. Son siège social est situé 120 Imp des Cystes, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD VALANCE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VALANCE
INSEE- Dénomination
- SCI VALANCE
- SIREN
- 384 542 288
- SIRET (siège)
- 384 542 288 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR56384542288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 542 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 février 1992
- Siège social
- 120 IMP DES CYSTES, 83200, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALANCE
Acquisitionslocations ventés de tous biens immobiliers marchand de biens
Finances de SCI VALANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALANCE
INSEEÉtablissements de SCI VALANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
384 542 288 00020 · ouvert le 06 février 1992 · NAF 6820A
- 83000 TOULONFermé
384 542 288 00012 · ouvert le 06 février 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VALANCE
INPIComptes annuels de SCI VALANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F03001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025087901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025094065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024053189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025014398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 91-41.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- création
Date d'effet : 17 février 1992
Questions fréquentes sur SCI VALANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALANCE ?
Le numéro SIREN de SCI VALANCE est 384 542 288. Le SIRET de son siège social est 384 542 288 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56384542288.
Qui dirige SCI VALANCE ?
SCI VALANCE est dirigée par BERNARD VALANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALANCE ?
Le siège social de SCI VALANCE est situé 120 Imp des Cystes, 83200 Toulon.
SCI VALANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALANCE.
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