SCI VALDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 608 418, SCI VALDE est une SCI créée le 18 avril 1994. Son siège social est situé LA BORIE Saint-Jean-du-Bruel, 12230 Saint-Jean-du-Bruel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCINE GENCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALDE
INSEE- Dénomination
- SCI VALDE
- SIREN
- 394 608 418
- SIRET (siège)
- 394 608 418 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18394608418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 608 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 avril 1994
- Siège social
- LA BORIE Saint-Jean-du-Bruel, 12230, SAINT-JEAN-DU-BRUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALDE
La propriété, la gestion, l'administration
Finances de SCI VALDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALDE
INSEEÉtablissements de SCI VALDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUELSiègeActif
394 608 418 00015 · ouvert le 17 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VALDE
INPIComptes annuels de SCI VALDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024F02405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 mars 2025 · N° 19/04506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024001526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-17.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-20.437
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-44.741
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.306
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-18.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1989 · N° 89-80.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI VALDE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALDE ?
Le numéro SIREN de SCI VALDE est 394 608 418. Le SIRET de son siège social est 394 608 418 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18394608418.
Qui dirige SCI VALDE ?
SCI VALDE est dirigée par FRANCINE GENCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALDE ?
Le siège social de SCI VALDE est situé LA BORIE Saint-Jean-du-Bruel, 12230 Saint-Jean-du-Bruel.
SCI VALDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALDE.
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