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SCI LA BORIE

Active
Siren344 769 047SCI12230 SAINT-JEAN-DU-BRUELCréée le 20 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BORIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 769 047. Son siège social est situé RUE DE LA CABRUNE Saint-Jean-du-Bruel, 12230 Saint-Jean-du-Bruel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BORIE

Dénomination
SCI LA BORIE
SIREN
344 769 047
SIRET (siège)
344 769 047 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33344769047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 769 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mai 1988
Siège social
RUE DE LA CABRUNE Saint-Jean-du-Bruel, 12230, SAINT-JEAN-DU-BRUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BORIE

Propriété, gestion, administration et disposition des biens qui constitueront son patrimoine à la suite d'apports, de créations ou d'acquisitions tous placements de capitaux sous toutes ses formes

Finances de SCI LA BORIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BORIE

JF

JACQUES FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 1988) · 38 ans

EF

EDITH FERNANDEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 1988) · 38 ans

BR

BRIGITTE ROUCHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LA BORIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUELSiègeActif

    344 769 047 00012 · ouvert le 16 avril 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BORIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BORIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BORIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BORIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BORIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BORIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BORIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BORIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI LA BORIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BORIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BORIE est 344 769 047. Le SIRET de son siège social est 344 769 047 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33344769047.

Qui dirige SCI LA BORIE ?

SCI LA BORIE est dirigée par JACQUES FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BORIE ?

Le siège social de SCI LA BORIE est situé RUE DE LA CABRUNE Saint-Jean-du-Bruel, 12230 Saint-Jean-du-Bruel.

SCI LA BORIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BORIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BORIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BORIE.

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