CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VALEA est une SCI immatriculée le 8 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 982 602. Elle est domiciliée Correy la Combe Choulex, 74890 Bons-en-Chablais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT BOCCARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI VALEA

Dénomination
SCI VALEA
SIREN
449 982 602
SIRET (siège)
449 982 602 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79449982602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 982 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2003
Siège social
CORREY LA COMBE CHOULEX, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALEA

Administration et gestion D immeubles acquisition

Finances de SCI VALEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALEA

Établissements de SCI VALEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeActif

    449 982 602 00012 · ouvert le 17 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALEA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 17 août 2026 · N° 24/02374

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02328

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 19 février 2024 · N° 23/01033

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : BOCCARD Catherine, Michele né(e) CHATELAIN Gérant : BOCCARD Laurent, Michel

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI VALEA

Quel est le numéro SIREN de SCI VALEA ?

Le numéro SIREN de SCI VALEA est 449 982 602. Le SIRET de son siège social est 449 982 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79449982602.

Qui dirige SCI VALEA ?

SCI VALEA est dirigée par LAURENT BOCCARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALEA ?

Le siège social de SCI VALEA est situé Correy la Combe Choulex, 74890 Bons-en-Chablais.

SCI VALEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALEA.