SCI VALENCE NG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 841 157, SCI VALENCE NG est une SCI créée le 10 juin 2004. Elle est domiciliée Quartier Ozon, 07210 Baix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HOLDING GILLES DEVES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VALENCE NG
INSEE- Dénomination
- SCI VALENCE NG
- SIREN
- 453 841 157
- SIRET (siège)
- 453 841 157 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55453841157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 841 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2004
- Siège social
- QUARTIER OZON, 07210, BAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALENCE NG
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Finances de SCI VALENCE NG
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALENCE NG
INSEEHOLDING GILLES DEVES
Autre
Depuis la création (10 juin 2004) · 22 ans
Établissements de SCI VALENCE NG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07210 BAIXSiègeActif
453 841 157 00010 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALENCE NG
INPIConformité de SCI VALENCE NG
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI VALENCE NG. Redressement judiciaire en cours depuis le 20 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 mars 2026 · publié le 24 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Mars 2026 - Mandataire : TORELLI Frédéric, 3 Boulevard Pasteur, 07200 AUBENAS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire, la SELARL ETUDE BALINCOURT 3 Boulevard Pasteur 07200 AUBENAS ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00224
Ouverte le 04 mai 2016. Clôturée le 13 octobre 2017 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2017 · publié le 31 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde pour extinction du passif ; RG : 16/01138
Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 08 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Avis de dépôt de l'état des créances signé le 17 juillet 2017 par le juge commissaire ; dépôt de l'état des créances signé le 17 juillet 2017 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01260
Jugement du 04 mai 2016 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 16/01138
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALENCE NG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALENCE NG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VALENCE NG
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-20 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Mars 2026 - Mandataire : TORELLI Frédéric, 3 Boulevard Pasteur, 07200 AUBENAS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire, la SELARL ETUDE BALINCOURT 3 Boulevard Pasteur 07200 AUBENAS ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00224
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde pour extinction du passif ; RG : 16/01138
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-17 · Avis de dépôt de l'état des créances signé le 17 juillet 2017 par le juge commissaire ; dépôt de l'état des créances signé le 17 juillet 2017 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01260
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 16/01138
- création
Date d'effet : 10 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI VALENCE NG
Quel est le numéro SIREN de SCI VALENCE NG ?
Le numéro SIREN de SCI VALENCE NG est 453 841 157. Le SIRET de son siège social est 453 841 157 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55453841157.
Qui dirige SCI VALENCE NG ?
SCI VALENCE NG est dirigée par HOLDING GILLES DEVES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALENCE NG ?
Le siège social de SCI VALENCE NG est situé Quartier Ozon, 07210 Baix.
SCI VALENCE NG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALENCE NG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALENCE NG est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI VALENCE NG fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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