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SCI VALENSOLE

Active
Siren413 161 514SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 25 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 161 514, SCI VALENSOLE est une SCI créée le 25 juillet 1997. Elle est domiciliée 16 rue Pointe Cadet, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD DELAPORTE, autre.

Fiche d'identité de SCI VALENSOLE

Dénomination
SCI VALENSOLE
SIREN
413 161 514
SIRET (siège)
413 161 514 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27413161514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 161 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juillet 1997
Siège social
16 RUE POINTE CADET, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALENSOLE

acquisition, vente d'un patrimoine immobilier, location.

Finances de SCI VALENSOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALENSOLE

BD

BERNARD DELAPORTE

Autre

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2009

VD

VERONIQUE DELAPORTE

Autre

LT

Laurence TOULET

Associé indéfiniment responsable

AD

Arnaud DELAPORTE

Associé indéfiniment responsable

JD

Juliette DELAPORTE

Associé indéfiniment responsable

VD

Valentine DELAPORTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VALENSOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    413 161 514 00018 · ouvert le 23 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VALENSOLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI VALENSOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALENSOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALENSOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALENSOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALENSOLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALENSOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALENSOLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    DELA PORTE Véronique Michèle Bernadette nom d'usage : DELA PORTE n'est plus gérant. DELA PORTE Véronique Michèle Bernadette nom d'usage : DELA PORTE devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    DELAPORTE Camille Jean Ghislain nom d'usage : DELAPORTE n'est plus gérant. DELAPORTE Véronique Michèle Bernadette nom d'usage : DELAPORTE devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : DELAPORTE Camille Jean Ghislain. Associé : DELAPORTE Véronique. Associé : DELAPORTE Bernard Jean Camille Hubert.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI VALENSOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI VALENSOLE ?

Le numéro SIREN de SCI VALENSOLE est 413 161 514. Le SIRET de son siège social est 413 161 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27413161514.

Qui dirige SCI VALENSOLE ?

SCI VALENSOLE est dirigée par BERNARD DELAPORTE, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALENSOLE ?

Le siège social de SCI VALENSOLE est situé 16 rue Pointe Cadet, 42000 Saint-Etienne.

SCI VALENSOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALENSOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALENSOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALENSOLE.

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