SCI VALENTIN HAUY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SCI VALENTIN HAUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 511 819. Son siège social est situé 10 rue Valentin Hauy, 33000 Bordeaux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PATRICK JACQUEMART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALENTIN HAUY
INSEE- Dénomination
- SCI VALENTIN HAUY
- SIREN
- 437 511 819
- SIRET (siège)
- 437 511 819 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48437511819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 511 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 avril 2001
- Siège social
- 10 RUE VALENTIN HAUY, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALENTIN HAUY
La propriété, la gestion a titré civil de tous biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition
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Finances de SCI VALENTIN HAUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALENTIN HAUY
INSEEÉtablissements de SCI VALENTIN HAUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
437 511 819 00017 · ouvert le 27 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VALENTIN HAUY
INPIConformité de SCI VALENTIN HAUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALENTIN HAUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALENTIN HAUY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/12585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 30 octobre 2012 · N° 11/14081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-43.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-43.000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALENTIN HAUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VALENTIN HAUY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI VALENTIN HAUY
Quel est le numéro SIREN de SCI VALENTIN HAUY ?
Le numéro SIREN de SCI VALENTIN HAUY est 437 511 819. Le SIRET de son siège social est 437 511 819 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48437511819.
Qui dirige SCI VALENTIN HAUY ?
SCI VALENTIN HAUY est dirigée par PATRICK JACQUEMART, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VALENTIN HAUY ?
Le siège social de SCI VALENTIN HAUY est situé 10 rue Valentin Hauy, 33000 Bordeaux.
SCI VALENTIN HAUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALENTIN HAUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALENTIN HAUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALENTIN HAUY.
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