SCI VALENTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALENTINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 652 900. Son siège social est situé 31 rue Montpensier, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CLAUDE ARCAUTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI VALENTINE
INSEE- Dénomination
- SCI VALENTINE
- SIREN
- 439 652 900
- SIRET (siège)
- 439 652 900 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48439652900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 652 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 novembre 2001
- Siège social
- 31 RUE MONTPENSIER, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALENTINE
L'acquisition, la construction, la revente
Finances de SCI VALENTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALENTINE
INSEEÉtablissements de SCI VALENTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
439 652 900 00010 · ouvert le 21 septembre 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI VALENTINE
INPIComptes annuels de SCI VALENTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALENTINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VALENTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2013. Clôturée le 10 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2024 · publié le 21 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/00015
Jugement du 03 juin 2016 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/00015
Jugement du 10 juin 2013 · publié le 30 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALENTINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026009839
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04419
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026008319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008180
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALENTINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-10 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/00015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-06-03 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/00015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 05 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI VALENTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALENTINE ?
Le numéro SIREN de SCI VALENTINE est 439 652 900. Le SIRET de son siège social est 439 652 900 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48439652900.
Qui dirige SCI VALENTINE ?
SCI VALENTINE est dirigée par CLAUDE ARCAUTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VALENTINE ?
Le siège social de SCI VALENTINE est situé 31 rue Montpensier, 64000 Pau.
SCI VALENTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALENTINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI VALENTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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