SCI VALESCURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALESCURE est une SCI immatriculée le 23 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 319 538. Elle est domiciliée 2 rue Remy Dumoncel, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES THOMASSIAN VREGE MESROP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALESCURE
INSEE- Dénomination
- SCI VALESCURE
- SIREN
- 344 319 538
- SIRET (siège)
- 344 319 538 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00344319538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 319 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1988
- Siège social
- 2 RUE REMY DUMONCEL, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALESCURE
LOCATIONS DE LOCAUX NUS
Finances de SCI VALESCURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALESCURE
INSEEÉtablissements de SCI VALESCURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
344 319 538 00015 · ouvert le 16 février 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALESCURE
INPIComptes annuels de SCI VALESCURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALESCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALESCURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALESCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALESCURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026001876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04335
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/15110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/12723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-14.665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/08841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/09255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/02640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/13343
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/08634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/08538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/07219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/01707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/09427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALESCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALESCURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI VALESCURE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALESCURE ?
Le numéro SIREN de SCI VALESCURE est 344 319 538. Le SIRET de son siège social est 344 319 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00344319538.
Qui dirige SCI VALESCURE ?
SCI VALESCURE est dirigée par JACQUES THOMASSIAN VREGE MESROP, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VALESCURE ?
Le siège social de SCI VALESCURE est situé 2 rue Remy Dumoncel, 75014 Paris.
SCI VALESCURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALESCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALESCURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALESCURE.
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