Checkers

SCI VALESSA

Active
Siren491 691 457SCI77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 18 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SCI VALESSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 691 457. Elle est domiciliée 48 All du Sequoia, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI VALESSA

Dénomination
SCI VALESSA
SIREN
491 691 457
SIRET (siège)
491 691 457 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39491691457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 691 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 septembre 2006
Siège social
48 ALL DU SEQUOIA, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VALESSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALESSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI VALESSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé

    491 691 457 00015 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALESSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI VALESSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VALESSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2009. Clôturée le 08 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 02 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26/07/2005) pour insuffisance d'actif ; liquidateur judiciaire : SCP COUDRAY-ANCEL, 50, boulevard Aristide-Briand, résidence Le Dauphin, 77007 Melun Cedex ; dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L.643-11 du Code du Commerce

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Avis de dépôt de l'état des créances ; Maître Coudray Yves de la SCP YVES COUDRAY et CHRISTOPHE ANCEL, domicilié résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire a déposé au greffe l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005 toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2009 · publié le 26 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire fixant la date de cessation des paiements au 28/10/2008 ; désignant la SCP COUDRAY - ANGEL sis 50, boulevard Artistide-Briand, Résidence de Dauphin, 77007 Melun Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VALESSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VALESSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : RODRIGUEZ MOTA Emmanuel Cyril Associé indéfiniment responsable : DANCOISNE Vanessa Fréderique

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2010 · Clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26/07/2005) pour insuffisance d'actif ; liquidateur judiciaire : SCP COUDRAY-ANCEL, 50, boulevard Aristide-Briand, résidence Le Dauphin, 77007 Melun Cedex ; dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L.643-11 du Code du Commerce

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; Maître Coudray Yves de la SCP YVES COUDRAY et CHRISTOPHE ANCEL, domicilié résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire a déposé au greffe l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005 toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2009 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire fixant la date de cessation des paiements au 28/10/2008 ; désignant la SCP COUDRAY - ANGEL sis 50, boulevard Artistide-Briand, Résidence de Dauphin, 77007 Melun Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI VALESSA

Quel est le numéro SIREN de SCI VALESSA ?

Le numéro SIREN de SCI VALESSA est 491 691 457. Le SIRET de son siège social est 491 691 457 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39491691457.

Où se situe le siège social de SCI VALESSA ?

Le siège social de SCI VALESSA est situé 48 All du Sequoia, 77190 Dammarie-les-Lys.

SCI VALESSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALESSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI VALESSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Dammarie-les-Lys

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dammarie-les-Lys

Entreprises du même secteur à Dammarie-les-Lys

Entreprises à Dammarie-les-Lys

Toutes les entreprises à Dammarie-les-Lys