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SCI VALETTE

Active
Siren391 892 460SCI31190 CAUJACCréée le 02 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI VALETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1993, identifiée par le SIREN 391 892 460. Son siège social est situé Chez Mr Descoins Joel, 31190 Caujac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE SOUM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VALETTE

Dénomination
SCI VALETTE
SIREN
391 892 460
SIRET (siège)
391 892 460 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47391892460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 892 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1993
Siège social
CHEZ MR DESCOINS JOEL, 31190, CAUJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALETTE

ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER DESTINE AU RELOGEMENT DES ASCENDANTS OU DE TIERS.

Finances de SCI VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALETTE

SS

SANDRINE SOUM

Gérant

Depuis la création (02 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI VALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 CAUJACSiègeActif

    391 892 460 00018 · ouvert le 04 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1993

Questions fréquentes sur SCI VALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VALETTE ?

Le numéro SIREN de SCI VALETTE est 391 892 460. Le SIRET de son siège social est 391 892 460 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47391892460.

Qui dirige SCI VALETTE ?

SCI VALETTE est dirigée par SANDRINE SOUM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VALETTE ?

Le siège social de SCI VALETTE est situé Chez Mr Descoins Joel, 31190 Caujac.

SCI VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALETTE.

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