SCI VALGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 942 603, SCI VALGAS est une SCI créée le 27 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des Goldens Saint-Martin-des-Champs, 50300 Avranches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMILIE BERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALGAS
INSEE- Dénomination
- SCI VALGAS
- SIREN
- 913 942 603
- SIRET (siège)
- 913 942 603 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19913942603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 942 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2022
- Siège social
- 2 ALL DES GOLDENS SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, 50300, AVRANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALGAS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI VALGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALGAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI VALGAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 AVRANCHESSiègeActif
913 942 603 00014 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALGAS
INPIComptes annuels de SCI VALGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALGAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-10.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2020004535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/16399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALGAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI VALGAS
Quel est le numéro SIREN de SCI VALGAS ?
Le numéro SIREN de SCI VALGAS est 913 942 603. Le SIRET de son siège social est 913 942 603 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19913942603.
Qui dirige SCI VALGAS ?
SCI VALGAS est dirigée par EMILIE BERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALGAS ?
Le siège social de SCI VALGAS est situé 2 All des Goldens Saint-Martin-des-Champs, 50300 Avranches.
SCI VALGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALGAS.
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