Checkers

SCI VALGAYETTES

Active
Siren535 397 863SCI07220 SAINT-THOMECréée le 19 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI VALGAYETTES est une SCI immatriculée le 19 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 397 863. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Basse Valgayette, 07220 Saint-Thome. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GENEVIEVE BAIL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI VALGAYETTES

Dénomination
SCI VALGAYETTES
SIREN
535 397 863
SIRET (siège)
535 397 863 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89535397863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 397 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2011
Siège social
QUA BASSE VALGAYETTE, 07220, SAINT-THOME
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI VALGAYETTES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VALGAYETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALGAYETTES

GB

GENEVIEVE BAIL

Autre

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2025

Anciens dirigeants (1)

PC

Patrick René nom d'usage : CHATEAUX. Gérant : BAIL Geneviève nom d'usage : BAIL CHATEAUX

Gérant · de octobre 2011 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VALGAYETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07220 SAINT-THOMESiègeActif

    535 397 863 00015 · ouvert le 07 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALGAYETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI VALGAYETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALGAYETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VALGAYETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALGAYETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VALGAYETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAIL Geneviève

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-07

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI VALGAYETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI VALGAYETTES ?

Le numéro SIREN de SCI VALGAYETTES est 535 397 863. Le SIRET de son siège social est 535 397 863 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89535397863.

Qui dirige SCI VALGAYETTES ?

SCI VALGAYETTES est dirigée par GENEVIEVE BAIL, autre.

Où se situe le siège social de SCI VALGAYETTES ?

Le siège social de SCI VALGAYETTES est situé Qua Basse Valgayette, 07220 Saint-Thome.

SCI VALGAYETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALGAYETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALGAYETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALGAYETTES.