SCI VALJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 976 011, SCI VALJEAN est une SCI créée le 10 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Rte des Grands Crus, 21160 Marsannay-la-Cote. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIA GROSSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALJEAN
INSEE- Dénomination
- SCI VALJEAN
- SIREN
- 438 976 011
- SIRET (siège)
- 438 976 011 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76438976011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 976 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2001
- Siège social
- 26 RTE DES GRANDS CRUS, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALJEAN
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI VALJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALJEAN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif
438 976 011 00017 · ouvert le 16 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALJEAN
INPIComptes annuels de SCI VALJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALJEAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-19.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALJEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : GROSSA Jean-Marie
- création
Date d'effet : 10 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI VALJEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI VALJEAN ?
Le numéro SIREN de SCI VALJEAN est 438 976 011. Le SIRET de son siège social est 438 976 011 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76438976011.
Qui dirige SCI VALJEAN ?
SCI VALJEAN est dirigée par JEAN-MARIA GROSSA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VALJEAN ?
Le siège social de SCI VALJEAN est situé 26 Rte des Grands Crus, 21160 Marsannay-la-Cote.
SCI VALJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALJEAN.
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