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SCI VALL

Active
Siren403 403 918SCI42210 MONTROND-LES-BAINSCréée le 18 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

SCI VALL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 403 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 av du Pont, 42210 Montrond-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE GRANGE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VALL

Dénomination
SCI VALL
SIREN
403 403 918
SIRET (siège)
403 403 918 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93403403918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 403 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1996
Siège social
79 AV DU PONT, 42210, MONTROND-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALL

acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI VALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALL

VG

VERONIQUE GRANGE

Autre

Depuis la création (18 janvier 1996) · 30 ans

LS

LAURENT SIVILOTTI

Autre

Depuis la création (18 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI VALL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42210 MONTROND-LES-BAINSSiègeActif

    403 403 918 00010 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI VALL

Quel est le numéro SIREN de SCI VALL ?

Le numéro SIREN de SCI VALL est 403 403 918. Le SIRET de son siège social est 403 403 918 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403403918.

Qui dirige SCI VALL ?

SCI VALL est dirigée par VERONIQUE GRANGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALL ?

Le siège social de SCI VALL est situé 79 av du Pont, 42210 Montrond-les-Bains.

SCI VALL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALL.

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