SCI VALLAURIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 299 727, SCI VALLAURIS est une SCI créée le 15 septembre 1994. Elle est domiciliée 1430 Rte de Tourtour, 83111 Ampus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPH CASTELLANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALLAURIS
INSEE- Dénomination
- SCI VALLAURIS
- SIREN
- 398 299 727
- SIRET (siège)
- 398 299 727 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37398299727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 299 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 1994
- Siège social
- 1430 RTE DE TOURTOUR, 83111, AMPUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLAURIS
L'acquisition l'administration et la gestion location ou autrement de tous ses immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI VALLAURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLAURIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 1994) · 32 ans
Gérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2023
SCI MANDELIEU
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALLAURIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83111 AMPUSSiègeActif
398 299 727 00022 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
398 299 727 00014 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VALLAURIS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VALLAURIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLAURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALLAURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLAURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLAURIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 août 2026 · N° 24/05943
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 août 2026 · N° 23/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01076
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00269
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01675
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01422
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00711
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04224
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01727
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02453
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08034
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03310
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01705
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Décision du 06 mai 2026 · N° 21/04692
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00897
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00302
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02019
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 20/02716
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01378
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00586
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02204
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/05593
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/02520
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 février 2023 · N° 19/13653
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/17459
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/11089
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/07613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/15530
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Décision du 02 juin 2022 · N° 19/14664
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Aucune mention de SCI VALLAURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALLAURIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI VALLAURIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLAURIS ?
Le numéro SIREN de SCI VALLAURIS est 398 299 727. Le SIRET de son siège social est 398 299 727 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37398299727.
Qui dirige SCI VALLAURIS ?
SCI VALLAURIS est dirigée par JOSEPH CASTELLANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALLAURIS ?
Le siège social de SCI VALLAURIS est situé 1430 Rte de Tourtour, 83111 Ampus.
SCI VALLAURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLAURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLAURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLAURIS.
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