SCI VALLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 007 888. Son siège social est situé 1 Imp des Chenes, 13490 Jouques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN VERAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALLE
INSEE- Dénomination
- SCI VALLE
- SIREN
- 531 007 888
- SIRET (siège)
- 531 007 888 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48531007888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 007 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2011
- Siège social
- 1 IMP DES CHENES, 13490, JOUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI VALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLE
INSEEÉtablissements de SCI VALLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13490 JOUQUESSiègeActif
531 007 888 00013 · ouvert le 21 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALLE
INPIComptes annuels de SCI VALLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00534
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00126
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05448
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05375
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02249
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00196
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00045
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Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00534
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00074
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00461
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01206
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01911
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00475
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00021
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01699
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Décision du 19 juin 2025 · N° 19/04509
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Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02458
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00035
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00034
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00033
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00491
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00488
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01748
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 03 avril 2023 · N° 22/03238
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00129
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/15008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/19558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00516
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.488
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16-23.214
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2017 · N° 15-29.223
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/01034
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 14/00819
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-70.156
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-14.532
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-44.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-19.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 97-45.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2000 · N° 98-13.612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-21.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-20.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-42.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-42.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-16.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-14.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-18.515
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-16.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-15.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 92-60.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 92-60.265
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 1992 · N° 91-82.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 90-60.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-15 · Début d'activité : 2011-02-21
- création
Date d'effet : 15 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI VALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLE ?
Le numéro SIREN de SCI VALLE est 531 007 888. Le SIRET de son siège social est 531 007 888 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48531007888.
Qui dirige SCI VALLE ?
SCI VALLE est dirigée par ALAIN VERAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALLE ?
Le siège social de SCI VALLE est situé 1 Imp des Chenes, 13490 Jouques.
SCI VALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLE.
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