SCI VALLEE DE SEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 65,7 k€
SCI VALLEE DE SEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2004, identifiée par le SIREN 307 720 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE d'Eauplet, 76300 Sotteville-lès-Rouen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERWIN SURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALLEE DE SEINE
INSEE- Dénomination
- SCI VALLEE DE SEINE
- SIREN
- 307 720 409
- SIRET (siège)
- 307 720 409 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR17307720409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 720 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 2004
- Siège social
- 18 RUE d'Eauplet, 76300, Sotteville-lès-Rouen
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI VALLEE DE SEINE
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble à usage industriel sis à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, constituant le lot numéro 8 du plan établi par la société d'Aménagement de la Région de Rouen dans la Zone Industrielle de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis non, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenu inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société
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Finances de SCI VALLEE DE SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLEE DE SEINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2010
Associé indéfiniment responsable
S.E.L.
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALLEE DE SEINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76300 Sotteville-lès-RouenSiègeActif
307 720 409 00035 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
307 720 409 00019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALLEE DE SEINE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI VALLEE DE SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLEE DE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLEE DE SEINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/02502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2023 · N° 22/01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/04556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/04184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/03564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLEE DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VALLEE DE SEINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SURY Erwin, Laurent ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : S.E.L. (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : SURY Erwin, Laurent
- création
Date d'effet : 02 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI VALLEE DE SEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLEE DE SEINE ?
Le numéro SIREN de SCI VALLEE DE SEINE est 307 720 409. Le SIRET de son siège social est 307 720 409 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17307720409.
Qui dirige SCI VALLEE DE SEINE ?
SCI VALLEE DE SEINE est dirigée par ERWIN SURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALLEE DE SEINE ?
Le siège social de SCI VALLEE DE SEINE est situé 18 RUE d'Eauplet, 76300 Sotteville-lès-Rouen.
SCI VALLEE DE SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLEE DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLEE DE SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLEE DE SEINE.
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