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SCI VALLEE DE SEINE

Active
Siren412 116 865SCI93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 05 mai 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI VALLEE DE SEINE est une SCI immatriculée le 5 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 116 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jacquart 9-11, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE CARTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VALLEE DE SEINE

Dénomination
SCI VALLEE DE SEINE
SIREN
412 116 865
SIRET (siège)
412 116 865 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53412116865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 116 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 1997
Siège social
9 RUE JACQUART 9-11, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALLEE DE SEINE

L acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d habitation professionnel commercial ou industriel la mise en valeur l administration la gestion et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance

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Finances de SCI VALLEE DE SEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VALLEE DE SEINE

PC

PHILIPPE CARTON

Gérant

Depuis la création (05 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI VALLEE DE SEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    412 116 865 00012 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALLEE DE SEINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI VALLEE DE SEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLEE DE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLEE DE SEINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALLEE DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VALLEE DE SEINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI VALLEE DE SEINE

Quel est le numéro SIREN de SCI VALLEE DE SEINE ?

Le numéro SIREN de SCI VALLEE DE SEINE est 412 116 865. Le SIRET de son siège social est 412 116 865 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53412116865.

Qui dirige SCI VALLEE DE SEINE ?

SCI VALLEE DE SEINE est dirigée par PHILIPPE CARTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VALLEE DE SEINE ?

Le siège social de SCI VALLEE DE SEINE est situé 9 rue Jacquart 9-11, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

SCI VALLEE DE SEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALLEE DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALLEE DE SEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLEE DE SEINE.