SCI VALLEE DE SEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI VALLEE DE SEINE est une SCI immatriculée le 5 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 116 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jacquart 9-11, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE CARTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALLEE DE SEINE
INSEE- Dénomination
- SCI VALLEE DE SEINE
- SIREN
- 412 116 865
- SIRET (siège)
- 412 116 865 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53412116865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 116 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 1997
- Siège social
- 9 RUE JACQUART 9-11, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLEE DE SEINE
L acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d habitation professionnel commercial ou industriel la mise en valeur l administration la gestion et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance
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Finances de SCI VALLEE DE SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLEE DE SEINE
INSEEÉtablissements de SCI VALLEE DE SEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif
412 116 865 00012 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALLEE DE SEINE
INPIConformité de SCI VALLEE DE SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLEE DE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLEE DE SEINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00307
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Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00217
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02502
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Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/02502
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Décision du 21 juillet 2023 · N° 22/01904
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Décision du 28 juin 2023 · N° 21/04556
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/04184
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Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01904
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Décision du 02 mars 2023 · N° 22/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/03564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLEE DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VALLEE DE SEINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI VALLEE DE SEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLEE DE SEINE ?
Le numéro SIREN de SCI VALLEE DE SEINE est 412 116 865. Le SIRET de son siège social est 412 116 865 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53412116865.
Qui dirige SCI VALLEE DE SEINE ?
SCI VALLEE DE SEINE est dirigée par PHILIPPE CARTON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VALLEE DE SEINE ?
Le siège social de SCI VALLEE DE SEINE est situé 9 rue Jacquart 9-11, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.
SCI VALLEE DE SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLEE DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLEE DE SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLEE DE SEINE.
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