SCI VALLEE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALLEE VERTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 099 743. Son siège social est situé 10 rue Cambaceres, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par G.E.T. (GESTION ET ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT) S.A.R.L., gérant.
Fiche d'identité de SCI VALLEE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI VALLEE VERTE
- SIREN
- 343 099 743
- SIRET (siège)
- 343 099 743 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37343099743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 099 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 04 décembre 1987
- Siège social
- 10 RUE CAMBACERES, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI VALLEE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLEE VERTE
INSEEG.E.T. (GESTION ET ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT) S.A.R.L.
Gérant
Depuis la création (04 décembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI VALLEE VERTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
343 099 743 00027 · ouvert le 03 juillet 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI VALLEE VERTE
INPIComptes annuels de SCI VALLEE VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLEE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALLEE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLEE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLEE VERTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/08814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLEE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALLEE VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 04 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI VALLEE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLEE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI VALLEE VERTE est 343 099 743. Le SIRET de son siège social est 343 099 743 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37343099743.
Qui dirige SCI VALLEE VERTE ?
SCI VALLEE VERTE est dirigée par G.E.T. (GESTION ET ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT) S.A.R.L., gérant.
Où se situe le siège social de SCI VALLEE VERTE ?
Le siège social de SCI VALLEE VERTE est situé 10 rue Cambaceres, 75008 Paris 8.
SCI VALLEE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLEE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLEE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLEE VERTE.
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