Checkers

SCI VALLEE VERTE

Active
Siren399 069 814SCI68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 17 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 069 814, SCI VALLEE VERTE est une SCI créée le 17 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 La Cote d'Echery, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE URRUTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VALLEE VERTE

Dénomination
SCI VALLEE VERTE
SIREN
399 069 814
SIRET (siège)
399 069 814 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49399069814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 069 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1994
Siège social
4 LA COTE D'ECHERY, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALLEE VERTE

PROPRIETE - LOCATION - GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A LIEPVRE - 23, RUE CLEMENCEAU

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VALLEE VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALLEE VERTE

JU

JEAN-PIERRE URRUTY

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI VALLEE VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    399 069 814 00016 · ouvert le 04 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALLEE VERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALLEE VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLEE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALLEE VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLEE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLEE VERTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALLEE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALLEE VERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI VALLEE VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VALLEE VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI VALLEE VERTE est 399 069 814. Le SIRET de son siège social est 399 069 814 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49399069814.

Qui dirige SCI VALLEE VERTE ?

SCI VALLEE VERTE est dirigée par JEAN-PIERRE URRUTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VALLEE VERTE ?

Le siège social de SCI VALLEE VERTE est situé 4 La Cote d'Echery, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

SCI VALLEE VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALLEE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALLEE VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLEE VERTE.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Marie-aux-Mines

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Marie-aux-Mines

Entreprises du même secteur à Sainte-Marie-aux-Mines

Entreprises à Sainte-Marie-aux-Mines

Toutes les entreprises à Sainte-Marie-aux-Mines