SCI VALLERAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 173 066, SCI VALLERAND est une SCI créée le 1er décembre 1999. Elle est domiciliée 6 rue Edouard Vallerand, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE DE JESUS, gérant.
Fiche d'identité de SCI VALLERAND
INSEE- Dénomination
- SCI VALLERAND
- SIREN
- 428 173 066
- SIRET (siège)
- 428 173 066 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08428173066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 173 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 1999
- Siège social
- 6 RUE EDOUARD VALLERAND, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLERAND
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un immeuble sis à saint Maur des fosses (val de Marne) 6 et 6 bis rue Édouard Vallerand
Finances de SCI VALLERAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLERAND
INSEEÉtablissements de SCI VALLERAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
428 173 066 00013 · ouvert le 08 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALLERAND
INPIComptes annuels de SCI VALLERAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLERAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALLERAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLERAND. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025J00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024001964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/02842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024J00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025F00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2025F00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/04331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALLERAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI VALLERAND
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLERAND ?
Le numéro SIREN de SCI VALLERAND est 428 173 066. Le SIRET de son siège social est 428 173 066 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08428173066.
Qui dirige SCI VALLERAND ?
SCI VALLERAND est dirigée par JOSE DE JESUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALLERAND ?
Le siège social de SCI VALLERAND est situé 6 rue Edouard Vallerand, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI VALLERAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLERAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLERAND.
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