SCI VALLIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 171 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 192 657, SCI VALLIERES est une SCI créée le 9 février 2011. Son siège social est situé 9 rue Pasteur, 42580 L'Etrat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER MADET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VALLIERES
INSEE- Dénomination
- SCI VALLIERES
- SIREN
- 530 192 657
- SIRET (siège)
- 530 192 657 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16530192657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 192 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 171 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2011
- Siège social
- 9 RUE PASTEUR, 42580, L'ETRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLIERES
acquisition de tout patrimoine immobilier, location, gestion, mise en valeur de tous terrains et bâtiments, obtention de touts ouvertures de crédits, emprunts et constitution de toutes garanties hypothécaires
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Finances de SCI VALLIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLIERES
INSEECAP T.P.42
Autre
Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI VALLIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42580 L'ETRATSiègeActif
530 192 657 00019 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALLIERES
INPIConformité de SCI VALLIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLIERES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cPROX Rétab. personnel
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/03093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025009857
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00201
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/03581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 16 mars 2017 · N° 15/05557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VALLIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 février 2011
Questions fréquentes sur SCI VALLIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLIERES ?
Le numéro SIREN de SCI VALLIERES est 530 192 657. Le SIRET de son siège social est 530 192 657 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16530192657.
Qui dirige SCI VALLIERES ?
SCI VALLIERES est dirigée par OLIVIER MADET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALLIERES ?
Le siège social de SCI VALLIERES est situé 9 rue Pasteur, 42580 L'Etrat.
SCI VALLIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLIERES.
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