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SCI VALLOIS

Active
Siren440 923 480SCI76450 LE HANOUARDCréée le 20 février 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
122 k€

SCI VALLOIS est une SCI immatriculée le 20 février 2002 sous le numéro SIREN 440 923 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Filature, 76450 Le Hanouard. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BRUNO VALLOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI VALLOIS

Dénomination
SCI VALLOIS
SIREN
440 923 480
SIRET (siège)
440 923 480 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76440923480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 923 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 février 2002
Siège social
23 RUE DE LA FILATURE, 76450, LE HANOUARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALLOIS

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI VALLOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VALLOIS

NV

NICOLAS VALLOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

CV

CHRISTINE VALLOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

BV

BRUNO VALLOIS

Gérant

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI VALLOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 LE HANOUARDSiègeActif

    440 923 480 00014 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VALLOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI VALLOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALLOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VALLOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur SCI VALLOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI VALLOIS ?

Le numéro SIREN de SCI VALLOIS est 440 923 480. Le SIRET de son siège social est 440 923 480 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440923480.

Qui dirige SCI VALLOIS ?

SCI VALLOIS est dirigée par BRUNO VALLOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALLOIS ?

Le siège social de SCI VALLOIS est situé 23 rue de la Filature, 76450 Le Hanouard.

SCI VALLOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALLOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALLOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLOIS.

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