SCI VALLON VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALLON VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 215 289. Elle est domiciliée av de Saint-Sever, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PEEBER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALLON VERT
INSEE- Dénomination
- SCI VALLON VERT
- SIREN
- 402 215 289
- SIRET (siège)
- 402 215 289 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23402215289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 215 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 1995
- Siège social
- AV DE SAINT-SEVER, 40280, SAINT-PIERRE-DU-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLON VERT
Acquisition, gestion, administration, exploitation, conservation, propriété de tout patrimoine immobilier, bâti ou non bâti
Finances de SCI VALLON VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLON VERT
INSEEBODACCCRISPY DISTRIBUTION
Associé indéfiniment responsable
PEEBER
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2016
Anciens dirigeants (1)
PierreGérant : HARISTOY Daniel HARISTOY
Gérant(e) · de juillet 2008 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALLON VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSiègeActif
402 215 289 00016 · ouvert le 13 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALLON VERT
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VALLON VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALLON VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VALLON VERT. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALLON VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI VALLON VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLON VERT ?
Le numéro SIREN de SCI VALLON VERT est 402 215 289. Le SIRET de son siège social est 402 215 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402215289.
Qui dirige SCI VALLON VERT ?
SCI VALLON VERT est dirigée par PEEBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALLON VERT ?
Le siège social de SCI VALLON VERT est situé av de Saint-Sever, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.
SCI VALLON VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLON VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLON VERT.
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