SCI VALLOUISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALLOUISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 929 983. Son siège social est situé 1 IMP des Alisiers, 05200 Embrun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC BOTELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALLOUISE
INSEE- Dénomination
- SCI VALLOUISE
- SIREN
- 902 929 983
- SIRET (siège)
- 902 929 983 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68902929983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 929 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 210 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2021
- Siège social
- 1 IMP des Alisiers, 05200, Embrun
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLOUISE
L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens pouvant constituer l'accessoire
Finances de SCI VALLOUISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLOUISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI VALLOUISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05200 EmbrunSiègeActif
902 929 983 00028 · ouvert le 24 avril 2026 · NAF 6820B
- 04290 SALIGNACFermé
902 929 983 00010 · ouvert le 25 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALLOUISE
INPIComptes annuels de SCI VALLOUISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLOUISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALLOUISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLOUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLOUISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2023042047
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024F00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 18-60.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-21.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-70.454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-41.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-43.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLOUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALLOUISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI VALLOUISE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLOUISE ?
Le numéro SIREN de SCI VALLOUISE est 902 929 983. Le SIRET de son siège social est 902 929 983 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68902929983.
Qui dirige SCI VALLOUISE ?
SCI VALLOUISE est dirigée par FREDERIC BOTELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALLOUISE ?
Le siège social de SCI VALLOUISE est situé 1 IMP des Alisiers, 05200 Embrun.
SCI VALLOUISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLOUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLOUISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLOUISE.
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