SCI VALLUET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,69 €
SCI VALLUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 280 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Mazarine, 75006 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SUZANNE BANCE VEUVE VALLUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI VALLUET
INSEE- Dénomination
- SCI VALLUET
- SIREN
- 444 280 572
- SIRET (siège)
- 444 280 572 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36444280572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 280 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 novembre 2002
- Siège social
- 27 RUE MAZARINE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLUET
PROPRIETE, ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE A PARIS 99 BOULEVARD MAGENTA ET TOUTES OPERATIONS CONNEXES
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Finances de SCI VALLUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLUET
INSEEÉtablissements de SCI VALLUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
444 280 572 00017 · ouvert le 01 octobre 1912 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VALLUET
INPIConformité de SCI VALLUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLUET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/03995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2023000330
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00885
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 03 décembre 2019 · N° 16/08316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 16/02220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 27 mars 2018 · N° 17/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 mars 2017 · N° 15/02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 septembre 2015 · N° 14/01911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VALLUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI VALLUET
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLUET ?
Le numéro SIREN de SCI VALLUET est 444 280 572. Le SIRET de son siège social est 444 280 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444280572.
Qui dirige SCI VALLUET ?
SCI VALLUET est dirigée par SUZANNE BANCE VEUVE VALLUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VALLUET ?
Le siège social de SCI VALLUET est situé 27 rue Mazarine, 75006 Paris.
SCI VALLUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLUET.
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