SCI VALMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 557 395, SCI VALMA est une SCI créée le 5 octobre 2012. Elle est domiciliée 1 Sq Buffon les Ruires, 38320 Eybens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELLE DESVERGEZ, autre.
Fiche d'identité de SCI VALMA
INSEE- Dénomination
- SCI VALMA
- SIREN
- 788 557 395
- SIRET (siège)
- 788 557 395 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16788557395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 557 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2012
- Siège social
- 1 SQ BUFFON LES RUIRES, 38320, EYBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALMA
Acquisition, administration, gestion par bail, location, jouissance gratuite de tous immeubles bâtis ou non, de tous biens détenus. Emprunts de tous fonds nécessaires. Organisation du patrimoine familial des associés.
Finances de SCI VALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALMA
INSEEÉtablissements de SCI VALMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeActif
788 557 395 00019 · ouvert le 18 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALMA
INPIComptes annuels de SCI VALMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALMA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18/23212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-18
- création
Date d'effet : 05 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI VALMA
Quel est le numéro SIREN de SCI VALMA ?
Le numéro SIREN de SCI VALMA est 788 557 395. Le SIRET de son siège social est 788 557 395 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16788557395.
Qui dirige SCI VALMA ?
SCI VALMA est dirigée par MICHELLE DESVERGEZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALMA ?
Le siège social de SCI VALMA est situé 1 Sq Buffon les Ruires, 38320 Eybens.
SCI VALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALMA.
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