SCI VALMASQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALMASQUE est une SCI immatriculée le 2 mai 2003 sous le numéro SIREN 447 889 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue Pierre et Marie Curie, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE BARBERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALMASQUE
INSEE- Dénomination
- SCI VALMASQUE
- SIREN
- 447 889 718
- SIRET (siège)
- 447 889 718 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43447889718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 889 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 164 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2003
- Siège social
- 78 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALMASQUE
Achat, vente, location, gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI VALMASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALMASQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2012 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALMASQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
447 889 718 00014 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALMASQUE
INPIComptes annuels de SCI VALMASQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALMASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALMASQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALMASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALMASQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/06651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/10649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 février 2025 · N° 22/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-13.640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALMASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALMASQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NARTEY FRANOT Christine, Annie, Raymonde né(e) NARTEY ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBERET Anne-Sophie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant associé : PERNOT Christian, Jacques, Bernard Gérant associé : NARTEY FRANOT Christine, Annie, Raymonde né(e) NARTEY
- création
Date d'effet : 02 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI VALMASQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALMASQUE ?
Le numéro SIREN de SCI VALMASQUE est 447 889 718. Le SIRET de son siège social est 447 889 718 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43447889718.
Qui dirige SCI VALMASQUE ?
SCI VALMASQUE est dirigée par ANNE-SOPHIE BARBERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALMASQUE ?
Le siège social de SCI VALMASQUE est situé 78 rue Pierre et Marie Curie, 70000 Vesoul.
SCI VALMASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALMASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALMASQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALMASQUE.
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