SCI VALMOREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALMOREL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 912 554. Elle est domiciliée 1 AV 1 avenue des Comtes de Champagne, 51130 Bergères-lès-Vertus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNINE MONCUIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALMOREL
INSEE- Dénomination
- SCI VALMOREL
- SIREN
- 840 912 554
- SIRET (siège)
- 840 912 554 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86840912554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 912 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 81 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2018
- Siège social
- 1 AV 1 avenue des Comtes de Champagne , 51130, Bergères-lès-Vertus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALMOREL
Constitution, gestion et exploitation de patrimoine immobilier
Finances de SCI VALMOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALMOREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI VALMOREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51130 Bergères-lès-VertusSiègeActif
840 912 554 00010 · ouvert le 05 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALMOREL
INPIComptes annuels de SCI VALMOREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALMOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALMOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALMOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALMOREL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-21.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 97-20.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALMOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALMOREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-06 · Début d'activité : 2018-06-05
- création
Date d'effet : 06 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI VALMOREL
Quel est le numéro SIREN de SCI VALMOREL ?
Le numéro SIREN de SCI VALMOREL est 840 912 554. Le SIRET de son siège social est 840 912 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86840912554.
Qui dirige SCI VALMOREL ?
SCI VALMOREL est dirigée par JEANNINE MONCUIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALMOREL ?
Le siège social de SCI VALMOREL est situé 1 AV 1 avenue des Comtes de Champagne, 51130 Bergères-lès-Vertus.
SCI VALMOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALMOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALMOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALMOREL.
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