SCI VALMOREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALMOREL est une SCI immatriculée le 20 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 471 508. Elle est domiciliée rue du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE BOSSANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALMOREL
INSEE- Dénomination
- SCI VALMOREL
- SIREN
- 919 471 508
- SIRET (siège)
- 919 471 508 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25919471508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 471 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2022
- Siège social
- RUE DU CHAPOLY, 69290, SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALMOREL
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI VALMOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALMOREL
INSEEALGONQUIN IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI VALMOREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESSiègeActif
919 471 508 00011 · ouvert le 14 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALMOREL
INPIComptes annuels de SCI VALMOREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALMOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALMOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALMOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALMOREL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-21.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 97-20.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALMOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALMOREL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI VALMOREL
Quel est le numéro SIREN de SCI VALMOREL ?
Le numéro SIREN de SCI VALMOREL est 919 471 508. Le SIRET de son siège social est 919 471 508 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25919471508.
Qui dirige SCI VALMOREL ?
SCI VALMOREL est dirigée par PHILIPPE BOSSANNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALMOREL ?
Le siège social de SCI VALMOREL est situé rue du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres.
SCI VALMOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALMOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALMOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALMOREL.
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