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SCI VALPAT

Active
Siren508 536 620SCI56300 PONTIVYCréée le 14 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80 €
Effectif
Non publié

SCI VALPAT est une SCI immatriculée le 14 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 536 620. Elle est domiciliée 2 rue de l’Epervier, 56300 Pontivy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE GOURMELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VALPAT

Dénomination
SCI VALPAT
SIREN
508 536 620
SIRET (siège)
508 536 620 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80508536620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 536 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2008
Siège social
2 RUE DE L’EPERVIER, 56300, PONTIVY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALPAT

Location d'immeubles à usage d'habitation.

Finances de SCI VALPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALPAT

VG

VALERIE GOURMELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans

PN

PATRICK NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI VALPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56300 PONTIVYSiègeActif

    508 536 620 00018 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VALPAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-14 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI VALPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI VALPAT ?

Le numéro SIREN de SCI VALPAT est 508 536 620. Le SIRET de son siège social est 508 536 620 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80508536620.

Qui dirige SCI VALPAT ?

SCI VALPAT est dirigée par VALERIE GOURMELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALPAT ?

Le siège social de SCI VALPAT est situé 2 rue de l’Epervier, 56300 Pontivy.

SCI VALPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALPAT.

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