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SCI VALPAT

Active
Siren533 207 031SCI36200 CEAULMONTCréée le 27 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 207 031, SCI VALPAT est une SCI créée le 27 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Ceaulmont, la Petite Barre, 36200 Ceaulmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE ALAPETITE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VALPAT

Dénomination
SCI VALPAT
SIREN
533 207 031
SIRET (siège)
533 207 031 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22533207031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 207 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2011
Siège social
14 RTE DE CEAULMONT, LA PETITE BARRE, 36200, CEAULMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALPAT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécéssaires à cet objet et la mise en place de suretés réelles ou autre garantie nécéssaire

Finances de SCI VALPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALPAT

VA

VALERIE ALAPETITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2011) · 15 ans

PA

PATRICK AUBAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI VALPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36200 CEAULMONTSiègeActif

    533 207 031 00014 · ouvert le 21 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VALPAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-27 · Début d'activité : 2011-06-21

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI VALPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI VALPAT ?

Le numéro SIREN de SCI VALPAT est 533 207 031. Le SIRET de son siège social est 533 207 031 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22533207031.

Qui dirige SCI VALPAT ?

SCI VALPAT est dirigée par VALERIE ALAPETITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALPAT ?

Le siège social de SCI VALPAT est situé 14 Rte de Ceaulmont, la Petite Barre, 36200 Ceaulmont.

SCI VALPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALPAT.

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