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SCI VALPAUMALE

Active
Siren479 493 793SCI14210 MONTILLIERES-SUR-ORNECréée le 22 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI VALPAUMALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 493 793. Son siège social est situé LE PETIT MESNIL Trois Monts, 14210 Montillieres-sur-Orne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALERIE MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VALPAUMALE

Dénomination
SCI VALPAUMALE
SIREN
479 493 793
SIRET (siège)
479 493 793 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06479493793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 493 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
LE PETIT MESNIL Trois Monts, 14210, MONTILLIERES-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALPAUMALE

L'acqisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation bar bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propmriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VALPAUMALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VALPAUMALE

VM

VALERIE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2026

SM

SYLVAIN MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2026

VV

VERONIQUE VICTOR

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VALPAUMALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14210 MONTILLIERES-SUR-ORNESiègeActif

    479 493 793 00018 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALPAUMALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI VALPAUMALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALPAUMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VALPAUMALE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00699

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALPAUMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VALPAUMALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Sylvain, Michel, Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Valérie, Annick, Monique

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI VALPAUMALE

Quel est le numéro SIREN de SCI VALPAUMALE ?

Le numéro SIREN de SCI VALPAUMALE est 479 493 793. Le SIRET de son siège social est 479 493 793 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06479493793.

Qui dirige SCI VALPAUMALE ?

SCI VALPAUMALE est dirigée par VALERIE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALPAUMALE ?

Le siège social de SCI VALPAUMALE est situé LE PETIT MESNIL Trois Monts, 14210 Montillieres-sur-Orne.

SCI VALPAUMALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALPAUMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALPAUMALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALPAUMALE.