SCI VALSESIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI VALSESIA est une SCI immatriculée le 21 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 755 904. Son siège social est situé Plt de la Crau les Jardins de la Paix, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC ROSA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI VALSESIA
INSEE- Dénomination
- SCI VALSESIA
- SIREN
- 337 755 904
- SIRET (siège)
- 337 755 904 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR01337755904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 755 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 1986
- Siège social
- PLT DE LA CRAU LES JARDINS DE LA PAIX, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALSESIA
Acquisition, gestion, exploitation par bail de l'immeuble sis 12 rue de la commune à Saint-Remy de Provence
Finances de SCI VALSESIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALSESIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALSESIA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif
337 755 904 00022 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEActif
337 755 904 00014 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALSESIA
INPIComptes annuels de SCI VALSESIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALSESIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALSESIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALSESIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VALSESIA. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALSESIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALSESIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ROSA Frédéric Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSA Corine, Michèle né(e) BASQUIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ROSA Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant associé : ROSA Frédéric
- création
Date d'effet : 21 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI VALSESIA
Quel est le numéro SIREN de SCI VALSESIA ?
Le numéro SIREN de SCI VALSESIA est 337 755 904. Le SIRET de son siège social est 337 755 904 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01337755904.
Qui dirige SCI VALSESIA ?
SCI VALSESIA est dirigée par FREDERIC ROSA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALSESIA ?
Le siège social de SCI VALSESIA est situé Plt de la Crau les Jardins de la Paix, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
SCI VALSESIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALSESIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALSESIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALSESIA.
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