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SCI VALY

Active
Siren377 863 899Société civile43320 CHASPUZACCréée le 02 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VALY est une société civile immatriculée le 2 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 863 899. Son siège social est situé Che de la Prade Mr Breysse Noel-Fontannes, 43320 Chaspuzac. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par FRANCK BLEU, gérant.

Fiche d'identité de SCI VALY

Dénomination
SCI VALY
SIREN
377 863 899
SIRET (siège)
377 863 899 00037
N° TVA intracommunautaire
FR45377863899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 863 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 mai 1990
Siège social
CHE DE LA PRADE MR BREYSSE NOEL-FONTANNES, 43320, CHASPUZAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI VALY

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES,OU DROITS IMMOBILIERS,CONSTRUCTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI VALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALY

FB

FRANCK BLEU

Gérant

CM

CHARLENE MACHABERT

Autre

Établissements de SCI VALY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 43320 CHASPUZACSiègeActif

    377 863 899 00037 · ouvert le 29 mars 1990 · NAF 4110D

  • 43770 CHADRACFermé

    377 863 899 00011 · ouvert le 29 mars 1990 · NAF 701D

  • 43100 FONTANNESFermé

    377 863 899 00029 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI VALY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    BREYSSE Noel Régis Antoine nom d'usage : BREYSSE n'est plus gérant. BLEU Franck Guy Nicolas nom d'usage : BLEU devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI VALY

Quel est le numéro SIREN de SCI VALY ?

Le numéro SIREN de SCI VALY est 377 863 899. Le SIRET de son siège social est 377 863 899 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45377863899.

Qui dirige SCI VALY ?

SCI VALY est dirigée par FRANCK BLEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALY ?

Le siège social de SCI VALY est situé Che de la Prade Mr Breysse Noel-Fontannes, 43320 Chaspuzac.

SCI VALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALY.

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