SCI VALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 969 945, SCI VALY est une société civile créée le 25 juillet 2002. Elle est domiciliée 7 rue Julien Baudrand, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE FEUZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VALY
INSEE- Dénomination
- SCI VALY
- SIREN
- 442 969 945
- SIRET (siège)
- 442 969 945 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR50442969945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 969 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 54 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2002
- Siège social
- 7 RUE JULIEN BAUDRAND, 69500, BRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALY
Acquisition par voie d'achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI VALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALY
INSEEÉtablissements de SCI VALY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
442 969 945 00025 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
442 969 945 00017 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALY
INPIComptes annuels de SCI VALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/02548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/07259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-42.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALY
BODACCQuestions fréquentes sur SCI VALY
Quel est le numéro SIREN de SCI VALY ?
Le numéro SIREN de SCI VALY est 442 969 945. Le SIRET de son siège social est 442 969 945 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442969945.
Qui dirige SCI VALY ?
SCI VALY est dirigée par VALERIE FEUZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALY ?
Le siège social de SCI VALY est situé 7 rue Julien Baudrand, 69500 Bron.
SCI VALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALY.
Entreprises similaires
Même activité à Bron