SCI VAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI VAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1997, identifiée par le SIREN 413 458 142. Son siège social est situé Rpt de Copenhague, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANNETTE REDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAMA
INSEE- Dénomination
- SCI VAMA
- SIREN
- 413 458 142
- SIRET (siège)
- 413 458 142 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33413458142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 458 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 1997
- Siège social
- RPT DE COPENHAGUE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAMA
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI VAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAMA
INSEEÉtablissements de SCI VAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
413 458 142 00010 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAMA
INPIComptes annuels de SCI VAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-12.152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1997
Questions fréquentes sur SCI VAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI VAMA ?
Le numéro SIREN de SCI VAMA est 413 458 142. Le SIRET de son siège social est 413 458 142 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33413458142.
Qui dirige SCI VAMA ?
SCI VAMA est dirigée par JEANNETTE REDON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VAMA ?
Le siège social de SCI VAMA est situé Rpt de Copenhague, 66000 Perpignan.
SCI VAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAMA.
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