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SCI VANCOUVER

Active
Siren380 437 640SCI70000 VESOULCréée le 16 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 437 640, SCI VANCOUVER est une SCI créée le 16 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl de l'Eglise, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE GILLES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VANCOUVER

Dénomination
SCI VANCOUVER
SIREN
380 437 640
SIRET (siège)
380 437 640 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68380437640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 437 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 janvier 1991
Siège social
7 PL DE L'EGLISE, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VANCOUVER

Location de logements

Finances de SCI VANCOUVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VANCOUVER

PG

PATRICE GILLES

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI VANCOUVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    380 437 640 00028 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VANCOUVER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI VANCOUVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANCOUVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VANCOUVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANCOUVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANCOUVER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VANCOUVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VANCOUVER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI VANCOUVER

Quel est le numéro SIREN de SCI VANCOUVER ?

Le numéro SIREN de SCI VANCOUVER est 380 437 640. Le SIRET de son siège social est 380 437 640 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68380437640.

Qui dirige SCI VANCOUVER ?

SCI VANCOUVER est dirigée par PATRICE GILLES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VANCOUVER ?

Le siège social de SCI VANCOUVER est situé 7 Pl de l'Eglise, 70000 Vesoul.

SCI VANCOUVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VANCOUVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VANCOUVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANCOUVER.

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