SCI VANDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANDA est une société civile immatriculée le 10 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 112 596. Elle est domiciliée Che de l'Eglise, 14430 Annebault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER VANDEN BORN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VANDA
INSEE- Dénomination
- SCI VANDA
- SIREN
- 490 112 596
- SIRET (siège)
- 490 112 596 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63490112596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 112 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2006
- Siège social
- CHE DE L'EGLISE, 14430, ANNEBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANDA
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI VANDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI VANDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14430 ANNEBAULTSiègeActif
490 112 596 00013 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANDA
INPIComptes annuels de SCI VANDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANDA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-11.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI VANDA
Quel est le numéro SIREN de SCI VANDA ?
Le numéro SIREN de SCI VANDA est 490 112 596. Le SIRET de son siège social est 490 112 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63490112596.
Qui dirige SCI VANDA ?
SCI VANDA est dirigée par DIDIER VANDEN BORN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANDA ?
Le siège social de SCI VANDA est situé Che de l'Eglise, 14430 Annebault.
SCI VANDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANDA.
Entreprises similaires
Même activité à Annebault