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SCI VANDAELE

Active
Siren437 930 696SCI83230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 18 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI VANDAELE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 930 696. Elle est domiciliée 824 rue des Helianthes, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YVELINE FOUGASSIES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VANDAELE

Dénomination
SCI VANDAELE
SIREN
437 930 696
SIRET (siège)
437 930 696 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44437930696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 930 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 096 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mai 2001
Siège social
824 RUE DES HELIANTHES, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VANDAELE

l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement, d'un local

Finances de SCI VANDAELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VANDAELE

YF

YVELINE FOUGASSIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

LV

LAURENT VANDAELE

Autre

VV

VIRGINIE VANDAELE

Autre

Établissements de SCI VANDAELE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeFermé

    437 930 696 00012 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VANDAELE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI VANDAELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANDAELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VANDAELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANDAELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANDAELE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VANDAELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VANDAELE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    FOUGASSIES Yveline nom d'usage : VANDAELE n'est plus gérant. FOUGASSIES Yveline nom d'usage : VANDAELE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI VANDAELE

Quel est le numéro SIREN de SCI VANDAELE ?

Le numéro SIREN de SCI VANDAELE est 437 930 696. Le SIRET de son siège social est 437 930 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44437930696.

Qui dirige SCI VANDAELE ?

SCI VANDAELE est dirigée par YVELINE FOUGASSIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VANDAELE ?

Le siège social de SCI VANDAELE est situé 824 rue des Helianthes, 83230 Bormes-les-Mimosas.

SCI VANDAELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VANDAELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VANDAELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANDAELE.

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