SCI VANDAELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANDAELE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 374 328. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Casaubon, 64490 Aydius. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ROXANE CASTEIGNAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VANDAELE
INSEE- Dénomination
- SCI VANDAELE
- SIREN
- 830 374 328
- SIRET (siège)
- 830 374 328 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36830374328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 374 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juin 2017
- Siège social
- QUA CASAUBON, 64490, AYDIUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANDAELE
Acquisition et administration de biens immobiliers
Finances de SCI VANDAELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANDAELE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2022
Anciens dirigeants (1)
Mathilde, Luce, Marie VANDAELE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VANDAELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64490 AYDIUSSiègeActif
830 374 328 00011 · ouvert le 19 mai 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VANDAELE
INPIComptes annuels de SCI VANDAELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANDAELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANDAELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANDAELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANDAELE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cIVIL Bureau d'ordre
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/02737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 février 2024 · N° 21/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-17.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANDAELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANDAELE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDAELE Samuel, Pierre, Gaston ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTEIGNAU Roxane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-23 · Début d'activité : 2017-05-19
- création
Date d'effet : 23 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI VANDAELE
Quel est le numéro SIREN de SCI VANDAELE ?
Le numéro SIREN de SCI VANDAELE est 830 374 328. Le SIRET de son siège social est 830 374 328 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36830374328.
Qui dirige SCI VANDAELE ?
SCI VANDAELE est dirigée par ROXANE CASTEIGNAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANDAELE ?
Le siège social de SCI VANDAELE est situé Qua Casaubon, 64490 Aydius.
SCI VANDAELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANDAELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANDAELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANDAELE.
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