SCI VANDAMME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI VANDAMME est une société civile immatriculée le 10 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 483 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 IMP Eric Tabarly, 56950 Crach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUC VANDAMME, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI VANDAMME
INSEE- Dénomination
- SCI VANDAMME
- SIREN
- 453 483 331
- SIRET (siège)
- 453 483 331 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR76453483331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 483 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2004
- Siège social
- 5 IMP Eric Tabarly, 56950, Crach
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI VANDAMME
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et spécialement l'acquisition d'un appartement située Résidence du Bois Merrain - 21 rue du Bois Merrain à CHARTRES.
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Finances de SCI VANDAMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANDAMME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2016
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VANDAMME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56950 CrachSiègeActif
453 483 331 00030 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 6820B
- 28000 ChartresFermé
453 483 331 00014 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANDAMME
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI VANDAMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANDAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANDAMME. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 17/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03315
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANDAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VANDAMME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
VANDAMME André nom d'usage : VANDAMME n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : VANDAMME André Gérant : SPANNUT Christiane né(e) VANDAMME Gérant : VANDAMME Luc
- création
Date d'effet : 10 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI VANDAMME
Quel est le numéro SIREN de SCI VANDAMME ?
Le numéro SIREN de SCI VANDAMME est 453 483 331. Le SIRET de son siège social est 453 483 331 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76453483331.
Qui dirige SCI VANDAMME ?
SCI VANDAMME est dirigée par LUC VANDAMME, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANDAMME ?
Le siège social de SCI VANDAMME est situé 5 IMP Eric Tabarly, 56950 Crach.
SCI VANDAMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANDAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANDAMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANDAMME.
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