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SCI VANDAMME

Active
Siren538 263 237SCI76310 SAINTE-ADRESSECréée le 02 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 263 237, SCI VANDAMME est une SCI créée le 2 décembre 2011. Son siège social est situé 10 rue Claude Monet, 76310 Sainte-Adresse. SCI VANDAMME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS GUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VANDAMME

Dénomination
SCI VANDAMME
SIREN
538 263 237
SIRET (siège)
538 263 237 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71538263237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 263 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 2011
Siège social
10 RUE CLAUDE MONET, 76310, SAINTE-ADRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VANDAMME

L'achat, la propriété, l'administration et l'Exploiation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, acquisition de parts sociales de sociétés civiles immobilières La mise en valeur de ces immeubles et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières (d'emprunt notamment avec, si besoin est, constitution de toutes sûretés sur les biens sociaux) se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VANDAMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VANDAMME

EG

ELISE GUILLET

Autre

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

MG

MARIE GUILLET

Autre

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

FG

FRANCOIS GUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

AR

ANNE ROBBERECHTS

Autre

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI VANDAMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif

    538 263 237 00017 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VANDAMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI VANDAMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANDAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANDAMME. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VANDAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VANDAMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-02 · Début d'activité : 2011-11-21

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI VANDAMME

Quel est le numéro SIREN de SCI VANDAMME ?

Le numéro SIREN de SCI VANDAMME est 538 263 237. Le SIRET de son siège social est 538 263 237 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71538263237.

Qui dirige SCI VANDAMME ?

SCI VANDAMME est dirigée par FRANCOIS GUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VANDAMME ?

Le siège social de SCI VANDAMME est situé 10 rue Claude Monet, 76310 Sainte-Adresse.

SCI VANDAMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VANDAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VANDAMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANDAMME.

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