SCI VANDEBROUCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANDEBROUCK est une SCI immatriculée le 7 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 964 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de la Brigade, 54180 Heillecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MYRIAM CRAMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VANDEBROUCK
INSEE- Dénomination
- SCI VANDEBROUCK
- SIREN
- 488 964 578
- SIRET (siège)
- 488 964 578 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91488964578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 964 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2006
- Siège social
- 47 RUE DE LA BRIGADE, 54180, HEILLECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANDEBROUCK
ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON LEUR GESTION ET ADMINISTRATION ALIENATION DE CES IMMEUBLES
Finances de SCI VANDEBROUCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANDEBROUCK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI VANDEBROUCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54180 HEILLECOURTSiègeActif
488 964 578 00014 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANDEBROUCK
INPIComptes annuels de SCI VANDEBROUCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANDEBROUCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANDEBROUCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANDEBROUCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANDEBROUCK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2023J00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANDEBROUCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANDEBROUCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI VANDEBROUCK
Quel est le numéro SIREN de SCI VANDEBROUCK ?
Le numéro SIREN de SCI VANDEBROUCK est 488 964 578. Le SIRET de son siège social est 488 964 578 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91488964578.
Qui dirige SCI VANDEBROUCK ?
SCI VANDEBROUCK est dirigée par MYRIAM CRAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANDEBROUCK ?
Le siège social de SCI VANDEBROUCK est situé 47 rue de la Brigade, 54180 Heillecourt.
SCI VANDEBROUCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANDEBROUCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANDEBROUCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANDEBROUCK.
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