SCI VANNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 559,49 €
- Effectif
- Non publié
SCI VANNERIE est une SCI immatriculée le 16 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 208 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Bernard Courtois, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD CLERGET DE SAINT LEGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VANNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI VANNERIE
- SIREN
- 338 208 978
- SIRET (siège)
- 338 208 978 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59338208978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 208 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 559,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 1986
- Siège social
- 11 RUE BERNARD COURTOIS, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANNERIE
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, notamment d'un local sis à Dijon, 86 rue vannerie. Et Genralement toutes opérations quelconques pouvant s'y rattacher.
Finances de SCI VANNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANNERIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2020
BERTRAND CLERGET DE SAINT LEGER
Associé indéfiniment responsable
PAUL-YVAN CLERGET DE SAINT LEGER
Associé indéfiniment responsable
BAUDOIN CLERGET DE SAINT LEGER
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VANNERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
338 208 978 00027 · ouvert le 14 mai 1986 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
338 208 978 00019 · ouvert le 14 mai 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VANNERIE
INPIComptes annuels de SCI VANNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANNERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026003244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026000674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-19.319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/11677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-28.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2006 · N° 04-41.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-22.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-11.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1992 · N° 88-43.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-15.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 88-20.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANNERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERGET DE SAINT LEGER Véronique, Marie né(e) DE BEAUREPAIRE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERGET DE SAINT LEGER Arnaud, Jacques, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERGET DE SAINT LEGER Véronique, Marie né(e) DE BEAUREPAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 16 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI VANNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI VANNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI VANNERIE est 338 208 978. Le SIRET de son siège social est 338 208 978 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59338208978.
Qui dirige SCI VANNERIE ?
SCI VANNERIE est dirigée par ARNAUD CLERGET DE SAINT LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANNERIE ?
Le siège social de SCI VANNERIE est situé 11 rue Bernard Courtois, 21000 Dijon.
SCI VANNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANNERIE.
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