CheckersProcédures

SCI VANNESSON

Active
Siren510 483 076SCI70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 27 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VANNESSON est une SCI immatriculée le 27 février 2009 sous le numéro SIREN 510 483 076. Son siège social est situé 22 rue Henry Guy, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE VANNESSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VANNESSON

Dénomination
SCI VANNESSON
SIREN
510 483 076
SIRET (siège)
510 483 076 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48510483076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 483 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2009
Siège social
22 RUE HENRY GUY, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VANNESSON

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI VANNESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VANNESSON

MS

MARIE-FRANCE SOBKOWIAK

Autre

Depuis la création (27 février 2009) · 17 ans

PV

PHILIPPE VANNESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI VANNESSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    510 483 076 00012 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VANNESSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI VANNESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANNESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VANNESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANNESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANNESSON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VANNESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VANNESSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-27 · Début d'activité : 2009-01-09

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2009

Questions fréquentes sur SCI VANNESSON

Quel est le numéro SIREN de SCI VANNESSON ?

Le numéro SIREN de SCI VANNESSON est 510 483 076. Le SIRET de son siège social est 510 483 076 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48510483076.

Qui dirige SCI VANNESSON ?

SCI VANNESSON est dirigée par PHILIPPE VANNESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VANNESSON ?

Le siège social de SCI VANNESSON est situé 22 rue Henry Guy, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

SCI VANNESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VANNESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VANNESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANNESSON.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Loup-sur-Semouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Loup-sur-Semouse

Entreprises du même secteur à Saint-Loup-sur-Semouse

Entreprises à Saint-Loup-sur-Semouse

Toutes les entreprises à Saint-Loup-sur-Semouse