CheckersLiquidations

SCI VANSTAEVEL

Active
Siren810 013 912Société civile21360 BLIGNY-SUR-OUCHECréée le 09 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 013 912, SCI VANSTAEVEL est une société civile créée le 9 mars 2015. Elle est domiciliée 4 Rte d’Ecutigny, 21360 Bligny-sur-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE VANSTAEVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VANSTAEVEL

Dénomination
SCI VANSTAEVEL
SIREN
810 013 912
SIRET (siège)
810 013 912 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76810013912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 013 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2015
Siège social
4 RTE D’ECUTIGNY, 21360, BLIGNY-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VANSTAEVEL

Acquisition, administration et la gestion par la location d'immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI VANSTAEVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VANSTAEVEL

JP

JACQELINE PONNELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans

PV

PIERRE VANSTAEVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI VANSTAEVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21360 BLIGNY-SUR-OUCHESiègeActif

    810 013 912 00011 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VANSTAEVEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI VANSTAEVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANSTAEVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VANSTAEVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANSTAEVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VANSTAEVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VANSTAEVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VANSTAEVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-09 · Début d'activité : 2015-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI VANSTAEVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI VANSTAEVEL ?

Le numéro SIREN de SCI VANSTAEVEL est 810 013 912. Le SIRET de son siège social est 810 013 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76810013912.

Qui dirige SCI VANSTAEVEL ?

SCI VANSTAEVEL est dirigée par PIERRE VANSTAEVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VANSTAEVEL ?

Le siège social de SCI VANSTAEVEL est situé 4 Rte d’Ecutigny, 21360 Bligny-sur-Ouche.

SCI VANSTAEVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VANSTAEVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VANSTAEVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANSTAEVEL.

Entreprises similaires

Même activité à Bligny-sur-Ouche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bligny-sur-Ouche

Entreprises du même secteur à Bligny-sur-Ouche

Entreprises à Bligny-sur-Ouche

Toutes les entreprises à Bligny-sur-Ouche