SCI VARTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VARTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1995, identifiée par le SIREN 399 696 301. Elle est domiciliée 10 Ctre Commercial de la Levriere de la Levriere, 94000 Creteil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MIKHAELIAN WARTAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VARTAN
INSEE- Dénomination
- SCI VARTAN
- SIREN
- 399 696 301
- SIRET (siège)
- 399 696 301 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38399696301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 696 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 1995
- Siège social
- 10 CTRE COMMERCIAL DE LA LEVRIERE DE LA LEVRIERE, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VARTAN
Achat vente gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI VARTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VARTAN
INSEEMIKHAELIAN WARTAN
Gérant
Depuis la création (06 février 1995) · 31 ans
Établissements de SCI VARTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
399 696 301 00015 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VARTAN
INPIComptes annuels de SCI VARTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VARTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VARTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VARTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VARTAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/06056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 91-42.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VARTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VARTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1995
Questions fréquentes sur SCI VARTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI VARTAN ?
Le numéro SIREN de SCI VARTAN est 399 696 301. Le SIRET de son siège social est 399 696 301 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38399696301.
Qui dirige SCI VARTAN ?
SCI VARTAN est dirigée par MIKHAELIAN WARTAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VARTAN ?
Le siège social de SCI VARTAN est situé 10 Ctre Commercial de la Levriere de la Levriere, 94000 Creteil.
SCI VARTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VARTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VARTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VARTAN.
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